actualité des trains, concerts, festivals et matchs de sport sur le Mag zePASS

20 janvier 2011

LOPPSI : La revente de billets à profit interdite

Publié par Louis

Revente légale de billets

Le Sénat a voté cet après-midi, dans le cadre de la loi LOPPSI, l’interdiction de la revente spéculative de billets sur Internet…
enfin !

La loi du 27 juin 1919 intitulée “Loi portant répression du trafic des billets de théâtre” interdisait déjà la revente de billets plus cher que leur valeur faciale mais les peines n’était plus vraiment au goût du jour (amende en anciens francs…). L’amendement de la loi LOPPSI sur la revente de billets sur Internet est désormais clair sur le sujet : 15.000 euros d’amende pour toute personne ou société revendant des billets à un prix supérieur à leur valeur faciale.

Plus exactement : “Art. L. 443-2-1. – Le fait, sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation culturelle, sportive ou commerciale, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente, sur un réseau de communication au public en ligne, des billets d’entrée ou des titres d’accès à une telle manifestation à un prix supérieur à leur valeur faciale, augmentée le cas échéant des frais de réservation et des frais de port, est puni de 15 000 € d’amende.”

Cet article de loi est une très bonne chose surtout pour vous, utilisateurs de zepass qui achetez et revendez vos billets dans un cadre légal, structuré et de lutte anti-marché noir depuis de nombreuses années.

En effet, depuis 2002, nous luttons contre le marché noir et la revente de billets à profit par des revendeurs peu scrupuleux. Cette loi ne fait que confirmer cette lutte et consacrer notre service complet de tiers de confiance qui encadre et sécurise vos échanges de billets.

Retrouvez notre communiqué de presse sur ce sujet.

Cet article a été publié dans Vie du site avec comme mot(s)-clef(s) , , , , ,
Commentaires
Articles complémentaires

Revente de billets plus cher que la valeur faciale : et la France ?

billetterie
Infos billetteries

Après le vote au Québec de la Loi 25 interdisant la revente d’un billet de concert, de spectacle ou d’un match sportif plus cher que sa valeur faciale, intéressons-nous un peu au cas de la France et aux mesures actuelles concernant la revente de billets. Une loi sur la revente [...]

Lire la suite »

La loi 25 sur la revente de billets au Québec en détails

Infos billetteries

Depuis début juin, une loi sur la revente de billets fait beaucoup parler d’elle au Québec. Intitulée la loi 25, elle vise à interdire la revente de billets à un prix supérieur à leur valeur faciale (prix d’achat initial). Dans cet article du mag, zepass vous détaille les contours de [...]

Lire la suite »

Du nouveau concernant la revente de billets de match ?

Actualité du sport

Lu cet après-midi sur le site de l’Equipe : Eric Besson, le secrétaire d’Etat à la Prospective, vient d’évoquer, dans un rapport intitulé “Accroître la compétitivité des clubs français“, une curiosité de la loi française en matière de revente de billets. Cette activité est régulée par une vieille loi de [...]

Lire la suite »
Actualités récentes

Foire aux Vins d’Alsace 2013 : Colmar fête la vigne en musique !

foire-aux-vins
Festivals

Colmar sera en fête du 9 au 18 août grâce à la Foire aux Vins d’Alsace. Cette grande manifestation mêle foire commerciale, vitrine des vins d’Alsace et festival de musique pendant 10 jours. Cet été, venez découvrir la richesse culturelle et gastronomique d’une région, ainsi que des artistes français et [...]

Lire la suite »

Les concerts les plus demandés de la semaine

Loisirs

L’équipe du Mag, avec Infoconcert, vous a concocté une petite liste des principaux concerts de la semaine. Ne perdez pas une seconde pour acheter vos billets, certains événements affichent déjà complet. Le nombre de billets d’occasion mis en vente pour un événement augmente à l’approche du concert, une alerte même [...]

Lire la suite »

Tout savoir sur les cartes de réduction SNCF

Cartes de réduction SNCF
Billets de train

La SNCF propose depuis longtemps une gamme assez vaste de réductions, régulièrement modifiée ou enrichie. Profitez en selon votre âge, la fréquence de vos trajets ou encore votre situation familiale. Il y en a pour tout le monde ! Faisons le point à travers un petit tour d’horizon des cartes [...]

Lire la suite »
Anciens commentaires

  1. Denis dit :

    Par “augmentée le cas échéant des frais de réservation et des frais de port”, on peut donc ajouter à la valeur faciale les frais de réservation dans l’annonce ?

    Par exemple pour l’a revente d’une place à la comédie française, peut-on ajouter les 2€ de réservation par Internet à la valeur faciale pour la revente ?

  2. Tanguy - zePASS dit :

    Bonjour Denis,

    L’amendement parle en effet de revente avec bénéfice. Dans l’attente de son application effective, et surtout des détails qui seront présents dans son décret d’application, nous conservons sur zePASS notre ligne directrice, qui limite le prix de vente à la valeur faciale des billets. Les frais de port sont en revanche ajoutés en sus.

    Bonne journée.



Places concert à saisir !
Billets pour Disneyland
Applications mobiles
Billets de train en réduction
Le 18 novembre 2013
Le 16 dcembre 2013
Le 05 dcembre 2013
Actu concert

Article suivant :
zePASS.com : les nouveautés

Ça y est, la nouvelle version de votre site spécialisé dans la revente de billets d'occasion est en ligne !...

Lire l'article »
Close