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24 juin 2010

La loi Nome et son impact sur le prix du billet de train

Publié par Louis

Voies SNCF

La loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (ou loi Nome) dont le projet a été adopté par les députés le 15 juin dernier pourrait entraîner une hausse de 25% de la facture d’électricité de la SNCF en 2011.

Le projet de loi voté à l’Assemblée Nationale se base sur le rapport de la Commission présidée par Paul Champsaur qui préconise une mise en place d’un Accès Régulé à l’électricité de base. Concrètement, le projet prévoit qu’EDF cédera jusqu’à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie). Ce projet de loi a été présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et devrait rentrer en vigueur début 2011.

De plus la loi Nome, pour des questions de respect de la concurrence, prévoit de ne pas reconduire le tarif spécial dont la SNCF bénéficie. En effet, depuis 2007, la société ferroviaire, premier consommateur d’électricité du pays, achète son énergie à un tarif spécifique : le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (tartam) qui est situé entre les tarifs réglementés d’EDF et les prix de marché plus élevés.

Le directeur des achats SNCF, Pierre Pelouzet, donne trois possibilités de report de cette hausse : “soit le surcoût est absorbé par l’entreprise, ce qui va accroître sa dette, soit par les régions, soit il sera reporté sur le billet”. Encore une fois, les usagers finaux sont dans la ligne de mire des augmentations tarifaires.

Source : Developpementdurable.com
Crédit Photo : Horia Varlan@flickr

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