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31 mai 2010

Le possible changement de statut de la SNCF

Publié par Quentin

Changement de statut de la SNCF

La commission européenne de Bruxelles entend changer le statut de la SNCF, comme elle l’a fait auparavant pour EDF et La Poste. Que signifie ce changement de statut ? Et que va-t-il finalement advenir ?

En février dernier, la commission européenne avait exigé la fin de la garantie publique illimitée dont bénéficie la SNCF. Conséquence de ce changement ? La SNCF pourrait bien passer de groupe public à société anonyme, à l’image de La Poste. Cette dernière a, en effet, laissé de côté son statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) pour devenir SA en 2010. Ce qui avait valu les foudres des syndicats et de la gauche, dénonçant l’amorce d’une future privatisation.

La garantie publique est devenue la chasse gardée de Bruxelles qui voudrait bien faire disparaitre pour de bon ce statut des organisations françaises, pour la raison qu’elle offrirait une garantie de l’Etat incompatible avec le droit européen de la concurrence. La France doit maintenant prouver que cette garantie n’est pas effective.

Le 12 avril, Paris avait, en retour, adressé une réponse à la commission, dans laquelle elle signalait que « la France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et fera valoir ses arguments juridiques car le gouvernement n’entend pas modifier le statut d’Epic de la SNCF. »

A ce jour, rien n’est encore décidé. Bruxelles n’a pas indiqué vouloir entreprendre de procédure formelle contre la France. Mais cela ne veut rien dire. Pour le cas de La Poste, la commission avait attendu l’année suivante pour mettre en demeure la France de mettre fin au statut d’établissement public avant de traiter plus sérieusement du dossier. Demande qui avait été finalement exécutée.

Mais la France espère ne pas s’incliner cette fois-ci. Ce lundi, le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau a déclaré dans un communiqué qu’il était « hors de question de modifier le statut d’EPIC de la SNCF, qui ne confère pas à son titulaire un avantage concurrentiel. » L’annonce précisait également que la France avait saisi la Cour de justice de l’Union Européenne contre la Commission.

Affaire à suivre…

Crédit photo : Flickr@Klausnahr

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