Une réforme du rail se prépare pour 2013

Fin septembre, le ministère des Transports communiquera les grandes orientations pour la gouvernance et le dossier social du secteur ferroviaire. Une loi pourrait ensuite être présentée au Parlement en 2013. Retour sur les objectifs de cette réforme.

Mardi dernier, le ministère des Transports s’est exprimé au sujet de la grande réforme du rail précédemment annoncée par le Premier Ministre.
Il semblerait donc qu’entre fin septembre et début octobre, les grandes lignes du texte de loi soient données.

Ce projet de loi porterait tout d’abord sur la gouvernance du secteur ferroviaire. Doit-on aller vers une réunification ou une séparation de RFF et la SNCF ?
Cette question se pose car en 1997, une loi a séparé la gestion des infrastructures, confiée à RFF, de l’exploitation du réseau, géré par la SNCF.
Le texte de loi visera également à préciser sous l’autorité duquel de ces deux établissements publics se ferait le regroupement.

Le deuxième grand point qui devrait être abordé concerne le cadre social du secteur. Un problème se pose en effet à propos des différents statuts entre agents SNCF et salariés des entreprises ferroviaires privées. L’objectif serait donc d’harmoniser les règles sociales, en se rapprochant des pratiques de l’entreprise publique. Ceci peut donc amener à une satisfaction des syndicats et au contraire, rendre les entreprises privées réticentes.
Cependant, c’est un point capital, qui devra être abordé avant les premières expérimentations de libéralisation qui pouvant être mises en place à partir de 2015 sur les TER.

Il sera aussi question d’améliorer la situation du secteur ferroviaire en résolvant les problèmes économiques qui lui sont liés. En effet, la dette de celui-ci augmente de plus d’un milliard d’euros par an. Il faudra donc trouver des solutions afin d’augmenter la productivité en revoyant notamment l’organisation du travail.

Crédits photo : Skley@Flickr