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27 juin 2012

De la concurrence dans les TER ?

Publié par Myriam

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), suite à une saisine du gouvernement, s’est penché sur la question de l’ouverture à la concurrence pour les TER.
Le CESE recommande donc d’entamer une expérimentation d’ici à 2015 sur “3 à 6 régions” et seulement certaines lignes. Ceci se ferait sur la base du volontariat et ne serait pas applicable à l’Île-de-France.

En 2009, une réglementation européenne a été fixée et impose aux Etats membres d’être aptes à procéder à une ouverture à la concurrence du transport régional ferroviaire d’ici à 2019.

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