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25 octobre 2011

Revente de billets plus cher que la valeur faciale : et la France ?

Publié par Clément

Après le vote au Québec de la Loi 25 interdisant la revente d’un billet de concert, de spectacle ou d’un match sportif plus cher que sa valeur faciale, intéressons-nous un peu au cas de la France et aux mesures actuelles concernant la revente de billets.

Une loi sur la revente modernisée il y a peu

La revente de billets en France reposait il y a encore peu de temps sur une seule loi datant de juin 1919, baptisée “Loi portant répression du trafic des billets de théâtre” et interdisant de fixer un prix de revente du billet plus cher que sa valeur faciale.

Voulant moderniser cette loi vieillissante (basée sur des amendes en anciens francs) et encadrer cette pratique qui s’est fortement développée avec l’arrivée d’Internet, le Parlement avait voté en janvier 2011 un amendement dans le cadre de la loi LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) interdisant la revente avec bénéfice d’un billet sans l’autorisation du producteur de l’évènement.
Le montant de l’amende pouvait aller jusqu’à 15.000 euros pour toute personne ou entreprise ne respectant pas cette loi.
Le Conseil Constitutionnel avait cependant censuré cette disposition au tout dernier moment et l’amendement n’était donc pas entré en vigueur.

Une protection du consommateur

Une nouvelle disposition concernant la revente de billets a été adoptée en septembre dernier par l’Assemblée Nationale (plus précisément l’Article 313-6-2) et doit désormais être votée au Sénat. Elle précise :
Est puni de 15 000 euros d’amende le fait de vendre ou d’offrir à la vente, de manière habituelle et afin d’en tirer un bénéfice, sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation sportive ou culturelle ou d’un spectacle vivant, des titres d’accès à une telle manifestation ou spectacle.”

Avec ce texte, le Gouvernement souhaite assurer la sécurité du consommateur et enrayer l’achat massif de billets en vue d’une revente parallèle.
La revente occasionnelle, par des particuliers, resterait, elle, autorisée. C’est d’ailleurs le service proposé par zepass.com, dont le positionnement de lutte contre le marché noir est ainsi confirmé.

Nous vous tiendrons bien entendu informés des suites des discussions au Parlement concernant cette législation.

Crédit photo : Waywuwei @ Flickr

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