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15 septembre 2011

La loi 25 sur la revente de billets au Québec en détails

Publié par Xavier

Loi 25 : revente billets Québec

Depuis début juin, une loi sur la revente de billets fait beaucoup parler d’elle au Québec. Intitulée la loi 25, elle vise à interdire la revente de billets à un prix supérieur à leur valeur faciale (prix d’achat initial).
Dans cet article du mag, zepass vous détaille les contours de cette loi pour en comprendre tous les enjeux…

La loi 25 en bref

Comme expliqué précédemment, la loi 25 vise à interdire la revente de place de concert, de place de spectacle ou encore de place de match sportif au-dessus de leur valeur faciale.
Si la loi est adoptée, les contrevenants s’exposeront à des amendes allant de 2.000 à 100.000 dollars (canadiens), et jusqu’à 200.000 dollars en cas de récidive.

Cette loi rappelle l’amendement à la LOPPSI qui avait été votée en France par les deux Assemblées au début de cette année, mais qui avait finalement été refusée par le Conseil Constitutionnel.

Au Québec et dans le cadre de cette fameuse loi 25, de nombreux acteurs s’affrontent afin de protéger leurs intérêts respectifs.
D’un côté, les grands de l’industrie artistique et plusieurs organisations de protection des consommateurs qui plaident en faveur de la loi 25 ; de l’autre, les revendeurs de billets professionnels (Billets.ca et 514-Billets étant parmi les plus actifs) ainsi que la grande UDC (Union Des Consommateurs).

Pourquoi la loi 25 a-t-elle été écrite ?

Il est bon de rappeler ici que cette loi vise à supprimer les méthodes spéculatives des revendeurs qui consistent, pour résumé, à acheter les places les plus prisées à l’ouverture des billetteries et à les revendre par la suite à des prix largement supérieurs (méthode aussi appelée « scalping »).
En ce sens, les revendeurs professionnels créent une rareté artificielle et remettent en vente des places privilégiées à des prix exorbitants.

Le milieu culturel canadien (l’ADISQ, l’Équipe Spectra, le Groupe Juste pour rire, RIDEAU, l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour (APIH), l’Impact de Montréal…) appuie fortement la loi 25 en affirmant qu’elle « protège adéquatement le consommateur ». Richard Legendre, porte-parole de l’Impact de Montréal (équipe de football), s’indigne en ces termes : on « ne doit pas scalper le public, pas plus sur le web que dans la rue. Nous sommes l’équipe de sport professionnel la plus accessible à Montréal ; nous mettons tout en œuvre pour offrir des billets aux prix les plus accessibles, et on découvre sur Internet qu’ils sont revendus au double ou au triple du prix que nous avions fixé ».

De ce fait, l’image des artistes, des festivals ou encore des équipes de foot est dégradée par ces prix trop élevés, les consommateurs n’identifiant pas toujours précisément la répartition du prix de revente de ces billets.

Ce malaise n’est pas propre qu’au Québec. Plus près de nous, en France, le Festival des Vieilles Charrues a récemment porté plainte et obtenu justice contre un revendeur peu scrupuleux qui proposait ses places de festival à des prix inaccessibles pour de nombreux intéressés (jusqu’à trois fois la valeur faciale des billets).

Le premier objectif de la loi 25 est donc de supprimer cette rareté artificielle et de proposer des prix accessibles à tous, quel que soit le moment auquel les places sont achetées (dans la limite des disponibilités…).

D’après Élisabeth Fleury, journaliste pour Le Soleil à Québec, les Canadiens dépensent en moyenne 88 dollars canadiens par an en billets de concert et de spectacle. André Ménard, de l’Equipe Spectra, a donc souligné que si un individu achète pour 100 dollars un billet d’une valeur faciale de 50 dollars, il ne pourra probablement pas assister à d’autres évènements ou spectacles.

Les alternatives proposées par les revendeurs

Depuis le début de ce débat, les revendeurs proposent des alternatives à la loi 25 pour tenter de préserver coûte que coûte leur modèle économique de revente spéculative.

Ils proposent par exemple d’encadrer les ventes plutôt que les interdire en adoptant un code éthique et une réglementation afin d’accroître la protection du consommateur ainsi que des promoteurs de spectacles et autres parties prenantes.

Ils se disent également prêts à verser une commission aux artistes en cas de revente à des prix supérieurs à la valeur faciale.

Enfin, certains parlent de limiter le nombre d’achats de places par personne ou par entité.

On voit toutefois que ces alternatives n’empêchent en rien l’assèchement du marché par les scalpeurs, au détriment des consommateurs d’un côté et des organisateurs de l’autre, dont la santé financière s’affaiblit d’autant que les spectateurs, dont le budget est lui aussi séché par ces prix exorbitants, ne peuvent plus s’offrir leurs concerts ou évènements.

Crédit photo : informationsurlapolitique@blogspot
Source : cyberpresse.ca, pieuvre.ca, tvanouvelles.ca, canoe.ca, radio-canada.ca

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